Statuts de l'association

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Contenu

Article 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Lagad Bleï.

Article 2 – Objet

Lagad bleï est une association d’éducation populaire qui a pour objet de valoriser le patrimoine breton au travers d’actions accessibles à tous. 

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à 9 impasse Turluman, 56450 THEIX-NOYALO, dans le Morbihan. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale. L’admission des membres est validée par le conseil d’administration. 

L’association se compose de :

- Membres actifs : personnes physiques ou morales qui participent activement à la vie de l’association et paient une cotisation de montant libre. Les membres actifs ont le droit de vote en assemblée générale et sont éligibles aux fonctions administratives.

- Membres bienfaiteurs : personnes qui soutiennent l’association par des dons ou des contributions financières. Les membres bienfaiteurs sont dispensés de cotisation mais peuvent verser des dons. 

- Membres d’honneur : personnes désignées par le conseil d’administration pour leur engagement en faveur des objectifs de l’association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation mais peuvent verser des dons. 

Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

- Décès, pour les personnes physiques.

- Démission adressée par écrit au conseil d’administration.

- Ne plus être à jour de ses cotisations.

- Un membre peut être radié par décision du conseil d’administration, après convocation et audition de l’intéressé, en cas de :

• Violation des statuts ou du règlement intérieur ;
• Comportement portant atteinte à l’image ou au bon fonctionnement de l’association. 

Article 7 - Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve

d'appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d'Administration et aux membres de son bureau.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association se composent:

- Des cotisations.

- Des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

- Des dons et legs.

- Du produit des manifestations qu’elle organise. 

- Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association de dons manuels.

- De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de minimum 2 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Le conseil élit en son sein un bureau composé d’un·e président·e, un·e secrétaire et un·e trésorier·ère. Les membres du conseil sont rééligibles. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du·de la président·e est prépondérante.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d'Administration avec autorisation des parents ou du tuteur, mais non au bureau.

Tout administrateur devenant salarié de l'association perd son statut au sein du Conseil d'Administration. Il le récupère une fois son contrat terminé. Les salariés peuvent participer au Conseil d'Administration à titre consultatif.

Article 10 – Réunions du CA

Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an, sur convocation du·de la président·e ou à la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 – Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est composée de tous les membres à jour de cotisation. Elle entend les rapports d’activité et financiers, élit les membres du conseil d’administration et se prononce sur les orientations de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, sur présentation d’un pouvoir écrit. 

Article 12 - Assemblée extraordinaire

Si besoin, le·la président·e de sa propre initiative ou sur la demande écrite au bureau convoque une assemblée extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée ordinaire. 

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration pour préciser les modalités de fonctionnement de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901. 

Article 15 – Embauche de salariés et/ou  artistes, prestations exterieurs

L’association peut embaucher des salariés pour accomplir ses missions, dans le respect de la législation du travail en vigueur. Les conditions d’embauche, les contrats de travail et les rémunérations sont fixés par le conseil d’administration, sous réserve de l’approbation du budget par l’assemblée générale. L’association s’engage à respecter les conventions collectives applicables et à déclarer tout salarié aux organismes sociaux compétents. Toute embauche est subordonnée à l’approbation préalable du budget par l’assemblée générale et à la disponibilité des ressources financières nécessaires. 

L’association peut également faire appel à des artistes ou prestataires extérieurs pour des missions ponctuelles, dans le cadre de contrats de prestation de services (cachets, factures). Ces contrats doivent respecter la réglementation en vigueur, notamment les obligations fiscales et sociales applicables aux intermittents du spectacle ou aux travailleurs indépendants. Les conditions de rémunération et les modalités de contrat sont approuvées par le Conseil d’Administration, sous réserve des ressources financières disponibles et de l’approbation budgétaire par l’Assemblée Générale. 

Article 16 - Rémunération

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont bénévoles. Seuls les frais et débours occasionnés pour l'accomplissement du mandat d'administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.